Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne
La France épinglée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa surpopulation carcérale – Observatoire International des Prisons
Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
Prisons: la France condamnée pour conditions «dégradantes»
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
PR - Chamber Judgment
Cramped conditions and failure to comply with hygiene regulations in a prison amounted to degrading treatment
Arrêt Canali c. France | CNCDH
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
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BELGIQUE
The protection of prisoner's rights in Europe
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
Rudis prieš Kovotojas cedh canali contre france - larlequin-bijouterie-fantaisie.fr
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Les prisons en Europe | Cairn.info
LA CONFÉRENCE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Juge] [Adresse] Paris, le 18/3/20 Par dépôt au greffe Objet : URGENT - Demand
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
BELGIQUE
Exécution des peines | CNCDH
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
